Mentions Légales, Identification et Règlement d'Usage
Informations légales obligatoires relatives à l'éditeur du site officiel de l'association d'intérêt général ART GALERIE, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Identification Complète de la Personne Morale Éditrice
Le présent site internet est édité de manière exclusive et désintéressée par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
- Dénomination statutaire : ART GALERIE
- Forme juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901, à but non lucratif et reconnue d'utilité publique culturelle
- Numéro Répertoire National des Associations (RNA) : W341014437
- Numéro Système d'Identification du Répertoire des Entreprises (SIREN) : 943247676
- Siège social statutaire : 47 RUE DES GENETS, 34500 BEZIERS, France
- Adresse électronique officielle de contact : moipnrtugr@gmail.com
- Numéro de téléphone administratif : +33567509685
- Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration d'ART GALERIE, représentant légal de l'association
- Responsable de la rédaction : La Commission Communication et Médiation Associative
La déclaration initiale de constitution de l'association a été déposée auprès des services de la Sous-Préfecture de Béziers (Hérault) et publiée au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE).
Conditions d'Hébergement et Respect des Normes Ouvertes
Le portail est hébergé sur des infrastructures d'hébergement sécurisées situées au sein de l'Union Européenne, garantissant la conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la charte éthique d'ART GALERIE, le site internet est développé selon les standards ouverts du web (W3C), sans recours à des bibliothèques de pistage publicitaire, sans revente de données personnelles et sans cookies marchands intrusifs. L'architecture respecte les directives d'accessibilité numérique du Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA), garantissant une consultation optimale pour les personnes utilisant des technologies d'assistance.
Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur et Protection des Œuvres
L'ensemble des éléments graphiques, photographies d'œuvres, textes critiques, livrets pédagogiques, typographies et codes sources figurant sur ce site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les conventions internationales relatives aux droits d'auteur.
Les photographies et reproductions d'œuvres d'art contemporain restent la propriété exclusive des artistes plasticiens accueillis en exposition ou en résidence. Toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion totale ou partielle de ces œuvres sans l'accord préalable et écrit de l'artiste ou de ses ayants droit est strictement prohibée.
Les livrets pédagogiques et guides d'accompagnement édités par l'association peuvent en revanche être librement reproduits et partagés à des fins strictement pédagogiques, scolaires ou familiales non commerciales, sous réserve de la mention explicite de la source : « Association ART GALERIE – Béziers ».
Absence de Vocation Commerciale et Limitation de Responsabilité
Le site d'ART GALERIE est une plateforme d'information citoyenne et de médiation culturelle sans aucune finalité marchande. Les informations publiées concernant les horaires, les calendriers d'ateliers et les programmations d'expositions sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles de faire l'objet de modifications approuvées par le conseil d'administration.
L'association ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles interruptions momentanées du service pour maintenance technique, ni des contenus figurant sur des sites tiers vers lesquels des liens hypertextes de courtoisie institutionnelle pourraient renvoyer.
Charte de Non-Discrimination, Laïcité et Neutralité Politique
Conformément aux principes républicains et à l'article 2 de ses statuts déclarés, ART GALERIE accueille chaque visiteur, sociétaire, bénévole ou artiste sans aucune distinction de genre, d'origine sociale, de croyance philosophique ou de convictions religieuses. L'association s'interdit tout prosélytisme politique, idéologique ou confessionnel dans ses locaux comme dans ses publications.
Nos ateliers et espaces d'exposition constituent des havres de concorde civile et d'émancipation partagée où prévaut le respect mutuel de la dignité humaine. Toute attitude ou propos à caractère discriminatoire, haineux ou commercial est formellement exclu de l'enceinte de l'association.
Les artistes accueillis en résidence conservent l'entière liberté de leur recherche esthétique, dans le respect des lois de la République relatives à l'ordre public et à la protection des mineurs. L'association agit en protectrice vigilante de la liberté de création et d'expression artistique garantie par la législation française.
Le règlement intérieur complet, adopté en assemblée générale extraordinaire, est disponible en consultation libre au secrétariat permanent du 47 rue des Genêts à Béziers.
Droit Applicable, Règlement Amiable des Différends et Juridiction Compétente
Le présent site internet ainsi que les relations statutaires entre l'association ART GALERIE et ses sociétaires, bénévoles ou usagers sont régis de manière exclusive par le droit français, en conformité avec les principes républicains et la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.
En cas de litige relatif à l'interprétation des statuts associatifs, au fonctionnement des ateliers ou à l'utilisation des contenus pédagogiques diffusés par l'association, les parties s'engagent à privilégier une procédure de conciliation amiable et fraternelle devant le bureau de l'association avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable dans un délai de deux mois à compter de la saisine écrite du président d'ART GALERIE, tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions de l'ordre judiciaire du ressort du Tribunal Judiciaire de Béziers (Palais de Justice, 93 Avenue du Président Wilson, 34500 Béziers), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Adhésion aux Principes Fondateurs de la République et de la Loi 1901
Les présents statuts et mentions légales incarnent la vision républicaine de la liberté d'association telle que proclamée par Waldeck-Rousseau en 1901. En garantissant l'accès universel aux œuvres et la protection absolue des usagers, ART GALERIE honore cette tradition séculaire d'émancipation par le savoir partagé.
Pour toute demande d'attestation statutaire ou d'extrait du registre officiel des délibérations, les sociétaires et partenaires institutionnels peuvent s'adresser au secrétariat permanent qui délivrera les documents requis sous huitaine.
Conservation des Archives Statutaires et Transparence Républicaine
Les registres spéciaux de l'association, comprenant la liste historique des administrateurs, les récépissés de déclaration préfectorale et les comptes rendus d'assemblées générales ordinaires et extraordinaires, sont scrupuleusement tenus et archivés au siège social biterrois sous la responsabilité du secrétaire général.
Cette traçabilité administrative rigoureuse assure la pérennité institutionnelle d'ART GALERIE et témoigne du respect méticuleux des obligations légales incombant aux associations déclarées d'utilité publique.
Nous vous remercions de votre attachement aux valeurs républicaines et de votre soutien constant aux missions culturelles désintéressées d'ART GALERIE à Béziers.