Un Cadre Fiscal Protecteur au Service de L'Utilité Publique Culturelle
Reconnue d'intérêt général à caractère culturel au sens des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts (CGI), l'association ART GALERIE est légalement habilitée à émettre des reçus fiscaux ouvrant droit à des réductions d'impôts substantielles pour ses donateurs, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises assujetties à l'impôt en France.
Pour les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu (IR), chaque don manuel consenti au profit de notre association ouvre droit à une réduction fiscale égale à 66 % de son montant, dans la limite de 20 % du revenu net imposable. Par exemple, un don de soutien de 100 € ne représente en réalité qu'une dépense nette de 34 € après application de la ristourne légale accordée par l'administration fiscale républicaine.
Pour les entreprises mécènes assujetties à l'impôt sur les sociétés (IS), la réduction fiscale s'élève à 60 % du montant du versement, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes lorsque ce dernier plafond est plus avantageux. L'entreprise peut ainsi inscrire son mécénat dans sa politique de responsabilité sociétale (RSE) tout en participant à l'embellissement et à la cohésion civique de son bassin d'emploi languedocien.
Dès validation bancaire de votre don, notre trésorerie bénévole vous fait parvenir sous quinzaine l'attestation officielle républicaine (formulaire officiel Cerfa N° 11580*05) à joindre à votre déclaration fiscale annuelle.
Chaque contribution est affectée à un projet d'utilité publique clairement documenté au sein de notre comptabilité analytique :
| Montant du Don | Coût Réel Après Déduction IR (66%) | Réalisation Matérielle Concrète sur le Terrain |
|---|---|---|
| 30 € | 10,20 € | Achat de papier dessin à fort grammage, fusains et godets d'aquarelle pour un groupe de 15 enfants en atelier d'éveil populaire. |
| 75 € | 25,50 € | Prise en charge des frais de transport et d'emballage sécurisé pour l'accueil d'une exposition de sculpture contemporaine. |
| 150 € | 51,00 € | Édition et tirage de 500 livrets pédagogiques de médiation distribués gratuitement aux écoles primaires de Béziers. |
| 300 € | 102,00 € | Financement d'une étape complète de la galerie itinérante dans une commune rurale (carburant, affichage, médiateur bénévole). |
| 600 € | 204,00 € | Bourse mensuelle d'aide à la création et à l'achat de matière brute pour un sculpteur accueilli en résidence d'intérêt général. |
Un Engagement Strict de Désintéressement et d'Intégrité Financière
L'association ART GALERIE applique une déontologie rigoureuse excluant toute contrepartie marchande directe aux donateurs. Contrairement aux galeries commerciales ou aux foires privées, nous ne vendons aucune œuvre, nous ne prélevons aucune commission sur les démarches des créateurs et nous ne monétisons aucun privilège d'accès. La totalité des ressources collectées sert exclusivement à financer les missions statutaires définies par notre assemblée générale souveraine.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
Cette transparence absolue est la clé de voûte de notre réputation civique. Les grands livres de comptes, les états financiers certifiés et les rapports moraux sont consultables en toute liberté par nos sociétaires et nos mécènes lors des permanences hebdomadaires à notre siège social.
Legs, Donations d'Œuvres et Mécénat d'Entreprise
Outre les dons manuels numéraires, ART GALERIE est habilitée à recevoir des donations et legs d'œuvres d'art plastiques, de fonds d'archives artistiques ou de matériel muséographique de la part de collectionneurs ou d'artistes souhaitant voir leur patrimoine conservé et transmis au public biterrois. Chaque proposition fait l'objet d'un examen minutieux par notre comité curatorial collégial afin de garantir sa conformité avec la vocation d'intérêt général de la structure.
De même, les entreprises du territoire peuvent s'engager par le biais du mécénat de compétences : mise à disposition gracieuse de salariés pour des travaux de régie, conseils juridiques ou informatiques, ou encore transport logistique des pièces sculpturales. Ce mécénat humain renforce les passerelles de solidarité entre le monde économique local et les initiatives culturelles républicaines.
Modalités Pratiques d'Émission des Reçus Fiscaux Cerfa N° 11580*05
Chaque versement reçu par ART GALERIE fait l'objet d'un accusé de réception immédiat et d'un enregistrement comptable scrupuleux. Conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts, les reçus fiscaux sont émis sous forme dématérialisée sécurisée ou adressés par voie postale selon les préférences exprimées par le donateur.
Les particuliers assujettis à l'impôt sur le revenu peuvent reporter le montant total de leurs dons dans la case 7UF de leur déclaration annuelle 2042. En cas de contrôle fiscal, le reçu Cerfa délivré par ART GALERIE constitue la pièce justificative opposable attestant de la régularité du don et de la réalité des actions culturelles d'intérêt général menées sur le territoire biterrois.
Nous rappelons que les dons peuvent être effectués par virement bancaire sans frais, par chèque libellé à l'ordre d'ART GALERIE ou par carte bancaire sécurisée lors de nos permanences au 47 rue des Genêts. Aucune commission d'intermédiaire n'est prélevée sur ces flux de solidarité citoyenne.
Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude à chacun de nos donateurs, dont la générosité permet de maintenir vivante la flamme de la création contemporaine indépendante et de garantir la gratuité de l'accès à la culture pour les enfants et les aînés de notre région.
La Confiance Renouvelée de Nos Donateurs et Mécènes Biterrois
Chaque geste de soutien financier consenti en faveur d'ART GALERIE s'accompagne d'une reddition de comptes précise et détaillée. Les donateurs reçoivent chaque semestre une lettre d'information confidentielle retraçant l'avancement exact des projets qu'ils ont contribué à rendre possibles : acquisition de nouveaux chevalets ergonomiques pour les enfants, accueil d'une classe d'un quartier prioritaire ou réfection de l'éclairage muséographique des cimaises.
Nous attachons une importance primordiale à ce lien de proximité humaine et de confiance mutuelle. Si vous souhaitez affecter votre don à une action spécifique — par exemple l'accès des personnes malvoyantes à l'art sculptural —, il vous suffit de le mentionner lors de votre versement pour que notre trésorerie bénévole veille au respect scrupuleux de votre volonté philanthropique.