Protection des Données Personnelles et Respect de Votre Vie Privée
Fidèle aux valeurs républicaines de dignité et de protection de la personne humaine, ART GALERIE applique le principe de minimisation stricte des données et s'engage à ne jamais commercialiser vos informations personnelles.
Un Respect Intégral du Règlement Général sur la Protection des Données
L'association ART GALERIE (RNA W341014437 • SIREN 943247676), dont le siège social est situé au 47 RUE DES GENETS, 34500 BEZIERS, attache une importance primordiale à la protection de la vie privée et des libertés individuelles de ses sociétaires, bénévoles, donateurs et visiteurs.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, les traitements de données mis en œuvre par notre association reposent exclusivement sur des bases légales légitimes : l'exécution des missions statutaires d'intérêt général, le respect des obligations légales (tenue du registre des sociétaires et délivrance des reçus fiscaux Cerfa) et le consentement explicite de l'usager pour la transmission de réponses via le formulaire de contact.
Nous ne collectons que les informations strictement indispensables à la réalisation de nos missions d'éducation populaire et de gestion associative :
| Finalité du Traitement | Données Recueillies | Base Légale du Traitement | Durée Maximale de Conservation |
|---|---|---|---|
| Gestion des Adhésions & Sociétaires | Nom, prénom, adresse postale, courriel, téléphone, historique de cotisation | Exécution des statuts associatifs (Loi 1901) | Durée de l'adhésion augmentée de 3 ans pour l'historique associatif |
| Émission des Reçus Fiscaux de Don (Cerfa) | Identité complète du donateur, montant du don, adresse fiscale officielle | Obligation légale (Art. 200 et 238 bis du CGI) | 6 ans (Délai légal de prescription de l'administration fiscale) |
| Traitement des Demandes de Contact | Nom, courriel, numéro de téléphone, objet et contenu du message | Consentement de la personne concernée | 12 mois à compter de la clôture de la demande |
| Inscriptions aux Ateliers d'Arts Plastiques | Identité de l'élève (ou tuteur légal), âge, coordonnées d'urgence | Mission d'intérêt général et contrat éducatif | Année scolaire en cours augmentée de 1 an |
Politique Stricte de Non-Commercialisation et Gestion des Témoins de Connexion
ART GALERIE s'interdit formellement et irrévocablement de vendre, louer, céder ou échanger les données personnelles de ses usagers à des tiers, régies publicitaires ou courtiers en données. Vos informations restent strictement cantonnées au secrétariat administratif de notre association pour les stricts besoins de son fonctionnement interne.
Concernant les témoins de connexion (cookies) : ce site internet n'emploie aucun cookie publicitaire, aucun traceur comportemental et aucune technologie intrusive de suivi inter-sites. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement de la navigation (notamment pour la sécurité du formulaire et l'anti-mise en cache des en-têtes HTTP) sont mobilisés, dispensés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
Vos Droits Républicains : Accès, Rectification, Effacement et Portabilité
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque citoyen dont les données sont traitées par notre association dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie intégrale.
- Droit de rectification : Demander la correction immédiate de toute coordonnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Obtenir la suppression de vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation fiscale (reçus Cerfa).
- Droit à la limitation du traitement : Geler temporairement l'utilisation de certaines données en cas de contestation.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment, pour des motifs légitimes, au traitement de vos coordonnées.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande par courrier électronique à notre délégué à la protection des données (DPO) à l'adresse officielle : moipnrtugr@gmail.com ou par courrier postal au 47 RUE DES GENETS, 34500 BEZIERS.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle nationale : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).
Mesures de Sécurité Technique et Confidentialité des Archives
L'ensemble des fichiers informatiques contenant des données de sociétaires ou de donateurs est hébergé sur des postes locaux protégés par des mots de passe robustes et des protocoles de chiffrement conformes aux recommandations de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information (ANSSI).
Seuls le président, le trésorier et le secrétaire général de l'association ont accès aux fichiers administratifs pour les besoins stricts de la comptabilité et de l'envoi des reçus Cerfa. Aucun tiers n'est autorisé à consulter ces registres. Des sauvegardes sécurisées régulières sont opérées sur support déconnecté afin de prévenir toute perte de données en cas d'incident matériel.
En cas d'incident de sécurité ou de violation accidentelle de données personnelles susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, ART GALERIE s'engage à notifier la CNIL dans un délai maximal de 72 heures et à en informer directement les personnes concernées dans les meilleurs délais légaux.
Évolution et Révision Annuelle de la Politique de Confidentialité
La présente politique de protection des données est réexaminée chaque année par le bureau du conseil d'administration d'ART GALERIE afin de prendre en compte les évolutions des recommandations de la CNIL et les modifications éventuelles apportées à nos dispositifs de médiation et d'inscription aux ateliers.
Toute modification substantielle fera l'objet d'une mention spéciale dans notre registre des actualités institutionnelles. Les usagers et sociétaires sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des engagements constants de l'association en matière de respect des libertés publiques républicaines et de confidentialité numérique.
La Dignité Numérique Comme Prolongement des Valeurs Associatives
Dans un monde numérique saturé de sollicitations mercantiles, ART GALERIE fait le choix résolu de la sobriété et de l'intégrité déontologique. Le respect scrupuleux de votre vie privée n'est pas une simple obligation réglementaire : c'est le prolongement naturel de notre engagement fraternel envers chaque citoyen qui nous accorde sa confiance.
Contact Référent et Assistance Relative à Vos Données
Pour toute question spécifique relative au traitement de vos données ou pour obtenir des précisions sur nos protocoles de sécurité informatique, notre délégué à la protection des données associatif se tient à votre écoute par courriel ou lors des permanences hebdomadaires à Béziers.